« L’open data » des accords collectifs applicable depuis le 1er septembre !

Désormais, vos accords collectifs seront systématiquement mis en ligne sur une base de données nationale, hébergée auprès du Ministère du travail.

Tout citoyen intéressé pourra ainsi les consulter gratuitement.

Vous avez néanmoins la possibilité de rendre confidentielles certaines dispositions de vos accords ou de rendre anonymes les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

L’ensemble des informations utiles sont détaillées dans la circulaire sociale n° 64 du 4 septembre 2017, accessible depuis votre espace adhérent.